Source : Cour d\'appel de Bordeaux

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 33347 7 octobre 2010 Gauthier, Alain Extradition de Sosthène Munyemana : décision le 19 octobre Cour d'appel de Bordeaux
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